Conditions Générales de Vente des Prestations de Services proposées par Marion Bolomey

Dernière mise à jour : 05/03/2025

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services proposées par la société Marion Bolomey, située au 270 avenue de la Gare, 83700 Saint-Raphaël. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les frais de traitement, d’expédition et d’accompagnement sont en supplément, sauf mention explicite.
En cas de commande hors de France métropolitaine, vous serez l’importateur des services, et des frais ou taxes locaux peuvent être applicables. Ceux-ci sont à votre charge.
La société Marion Bolomey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées sur notre site internet : www.marionbolomey.fr. Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées par e-mail après validation de votre commande. Marion Bolomey se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté avec la commande.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur www.marionbolomey.fr implique votre adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, accompagnée d’un récapitulatif en PDF.

Article 5 – Paiement
Le paiement des prestations se fait par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le montant de la commande est débité uniquement au moment de la confirmation de l’expédition de la prestation. En cas de livraison fractionnée (ex : plusieurs modules ou sessions), seuls les services expédiés seront débités.
Les abonnements mensuels ou paiements échelonnés, le cas échéant, sont facturés au début de chaque période et sont renouvelés automatiquement, sauf annulation de votre part.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après la réception des services. Toutefois, dès lors que le service a commencé (par exemple, l’accès à une formation ou la première session de coaching), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
En cas d’annulation avant la prestation, des frais de [X %] peuvent être appliqués.
Les services doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (accès aux supports, liens, etc.).
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours après réception de la demande.

Article 7 – Disponibilité des prestations
Les prestations sont disponibles dans la limite des créneaux horaires disponibles. Les formations et ateliers en ligne peuvent avoir un nombre de places limitées ou des dates précises. Il vous appartient de vous inscrire dans les délais et selon la disponibilité des sessions.
En cas d’indisponibilité d’un service, vous en serez informé par e-mail et un remboursement sera effectué, ou un report pourra être proposé. Marion Bolomey se réserve également le droit de refuser toute commande qui dépasserait les capacités d’accueil des ateliers ou services.

Article 8 – Livraison des services
Les services sont livrés à l’adresse électronique ou à la plateforme indiquée lors de votre inscription (par exemple, accès à un groupe privé, un lien de formation en ligne, ou un créneau pour un coaching).
En cas de retard ou de modification de la prestation, vous serez informé(e) par e-mail.
Les retards dus à une indisponibilité de votre part pour assister à une session ne peuvent être imputés à Marion Bolomey. Il est de votre responsabilité de respecter les créneaux et de suivre les instructions d’accès.

Article 9 – Garantie et non-conformité
Les prestations proposées sont couvertes par la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’une prestation, vous avez la possibilité de demander un échange ou remboursement, à condition de signaler toute réclamation dans un délai de 30 jours suivant la prestation.
Toute demande de remboursement ou d’échange devra être accompagnée des éléments de preuve permettant de vérifier la non-conformité.

Article 10 – Responsabilité
Marion Bolomey ne saurait être tenue responsable de l’inexécution des prestations dues à une mauvaise utilisation des services par le client ou à des événements échappant à son contrôle.
La responsabilité de la société Marion Bolomey ne pourra pas être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, comme des interruptions de service, des virus, ou des intrusions extérieures.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.marionbolomey.fr, ainsi que tous les supports pédagogiques (formulaires, documents, vidéos, modules, etc.), sont la propriété intellectuelle exclusive de Marion Bolomey.
Aucun contenu ne peut être reproduit, copié ou partagé sans l’autorisation expresse de Marion Bolomey, sauf pour un usage personnel non commercial.
Toute redistribution des ressources, y compris sous forme de revente, est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles
Marion Bolomey collecte des données personnelles dans le but de traiter vos commandes et améliorer nos services. Ces données peuvent être partagées avec les partenaires chargés de l’exécution des services.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition concernant les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Marion Bolomey directement via [adresse email/contact].

Article 14 – Archivage et Preuve
Marion Bolomey archivera les commandes et factures sur un support fiable et durable, servant de preuve des transactions. Les registres informatiques de Marion Bolomey seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.